Dans le cadre de la rénovation de votre logement, vous envisagez des travaux sur vos fenêtres comme les repeindre, les changer ou même créer une nouvelle ouverture ? Pensez à consulter le plan local d’urbanisme (PLU) pour connaître les éventuelles restrictions qui s’appliquent. Vous éviterez ainsi d’être en infraction et de devoir vous remettre en conformité à vos frais.
Quelles sont les règles quand vous changez de fenêtres ?
Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, cela s’applique au changement de fenêtres. Dans le cas où vous les remplacez à l’identique, aucune autorisation n’est nécessaire. Cependant, si vous choisissez un coloris ou des dimensions différentes, vous devez déclarer vos travaux auprès du service d’urbanisme de votre commune et veiller à respecter les règles définies par le PLU. Des restrictions plus strictes peuvent s’appliquer si vous résidez dans un secteur protégé, à proximité d’un monument historique par exemple : certains matériaux comme le PVC peuvent être interdits.
Dès que vous aurez pris connaissance de la réglementation, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour changer et mesurer ses fenêtres.
Quels sont les risques si vous n’avez pas fait la déclaration de travaux ?
Si vous réalisez des travaux sans autorisation, vous vous exposez à des sanctions allant d’une simple amende à la remise en état des lieux à votre charge. Ainsi, si vous changez vos fenêtres sans déclaration de travaux, vous risquez de recevoir une demande de régularisation de la part de votre mairie. Dans le cas où les travaux ne sont pas conformes au PLU, la commune peut vous obliger à démonter vos fenêtres.